Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Génales de Vente ("CGV") régissent l’ensemble des ventes réalisées par Summer Snow Studio, exploité par Léa Trouillon, Entrepreneur individuel, immatriculée en France.

Nom commercial : Summer Snow Studio
SIRET : [à compléter]
Adresse : [à compléter]
Email : summersnowstudio.contact@gmail.com

L’activité est exercée sous le régime de la micro-entreprise (TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts).

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site : summersnowstudio.com (le "Site").
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Produits

Tous les produits sont fabriqués à la main. De légères variations de couleur, de taille ou de texture peuvent exister et font partie du caractère unique de chaque pièce. Elles ne constituent pas des défauts.

Certains produits sont réalisés sur commande ou personnalisés. Ces produits ne sont pas remboursables (voir Article 8).

Nous nous réservons le droit de modifier ou de retirer un produit à tout moment.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€). La TVA n’est pas applicable conformément à l’article 293B du Code général des impôts.

Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont calculés au moment de la commande.

Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments. La commande est confirmée uniquement après paiement complet.

5. Commande

Après validation de votre commande, un email de confirmation vous sera envoyé.
Toute commande ne peut être modifiée ou annulée une fois la production commencée ou le colis expédié.

6. Livraison

6.1 Délais de préparation
Les commandes sont expédiées sous 2 à 10 jours ouvrés.

6.2 Délais de livraison
Les délais varient selon la destination et le transporteur. Une estimation est fournie lors de la commande.

Nous ne sommes pas responsables des retards liés à des facteurs externes (douanes, grèves, conditions météorologiques, etc.).

6.3 Frais de douane
Les clients internationaux sont responsables des éventuels frais de douane et taxes d’importation.

7. Colis endommagés ou perdus

En cas de colis endommagé, vous devez nous contacter dans un délai de 48 heures avec des photos.

En cas de perte, merci de nous contacter afin que nous ouvrions une enquête auprès du transporteur.

8. Droit de rétractation (clients UE)

8.1 Principe
Conformément à la réglementation européenne, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour demander un retour.

8.2 Exceptions
Le droit de rétractation ne s’applique pas :

  • aux produits personnalisés ou réalisés sur commande

  • aux produits ne pouvant être revendus sans modification

En raison du caractère artisanal, les légères variations ne sont pas considérées comme des défauts.

8.3 Conditions de retour
Les produits doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux.

Le remboursement est effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.

9. Garantie et responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant du produit acheté.

Nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant :

  • d’une mauvaise utilisation

  • de l’usure normale

  • de modifications non autorisées

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (images, textes, designs) sont la propriété exclusive de Summer Snow Studio et ne peuvent être utilisés sans autorisation.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter en priorité pour trouver une solution amiable.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

12. Ateliers

12.1 Réservation
Les ateliers doivent être réglés en totalité au moment de la réservation. Les réservations ne sont pas remboursables sauf annulation de notre part.

12.2 Participation
Les participants reconnaissent les risques liés à la pratique du vitrail et à l’utilisation d’outils (coupe-verre, fer à souder, etc.).
En participant, vous acceptez de suivre les consignes de sécurité et assumez votre responsabilité.

12.3 Lieu
Les ateliers ont lieu à Grenoble. Les informations d’accès sont communiquées après réservation.

13. Contact

Pour toute question :
summersnowstudio.contact@gmail.com

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).


A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :


La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez